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ACTUALITÉS

NEWS août 2019

Chères et chers membres de Pro-Economy.vs

Nous espérons que vous passez un très bel été et profitons de cette période plus calme pour vous donner quelques news de votre association :

Nous vous transmettons ci-joint le PV de notre dernière assemblée, qui a eu lieu à la maison Morand à Martigny le 14 mai 2019.

Fiscalité

Suite à notre dernière séance avec le SCC, nous vous remercions pour nous avoir transmis vos problématiques. Une problématique qui semble être assez fréquente est les motifs de modification qui sont parfois trop imprécis dans les taxations. Le SCC va faire au mieux pour améliorer les remarques transmises. Nous souhaiterions pouvoir illustrer les situations où les reprises sont clairement expliquées et afin de pouvoir illustrer les différents cas, nous aurions besoin d’exemples concrets et serions heureux que vous puissiez nous transmettre les cas où la reprise est bien expliquée et les cas où le motif n’est à nos yeux pas assez clair.

Certaines fiduciaires ont constaté que des distributions dissimulées de bénéfice dans les personnes morales avaient ensuite été reprises chez l’actionnaire. Nous vous rappelons que la systématique fiscale veut qu’il en soit ainsi. Il faut donc déposer une réclamation conte la reprise dans la société si elle vous semble injustifiée, car le risque de reprise chez l’actionnaire ne peut pas être écarté.

Au sujet des parts privées sur les véhicules, le SCC nous rappelle également que la règle du 9.6% ne s’applique pas dans tous les cas, notamment en fonction de la prépondérance privée du véhicule ou du type de véhicule (luxe).

Une solution pour la transmission des taxations aux mandataires est à l’étude mais aucun délai n’est pour l’instant articulé. Nous allons suivre ce point.

Au sujet du nouveau formulaire pour les personnes morales, Pro-Economy a demandé que le tableau des pertes reportées soit à nouveau inséré dans le formulaire des personnes morales. Nous avons également reçu beaucoup de commentaires quant à la complexité des formulaires à compléter. Le SCC nous répond que cette version est transitoire et réalisée dans le but de passer à une taxation « online ».

Le SCC nous recommande également d’aviser nos clients d’adapter leur tranche d’impôt en cas de forte augmentation du revenu, afin de pouvoir éviter les intérêts compensatoires négatifs.

Nous vous transmettons ci-joint également de nouvelles directives établies par le SCC concernant les dépenses professionnelles et l’attestation de la dépendance de tiers dans le cadre de la déduction pour aidants bénévoles.

 

Prochains séminaires

  • 17 septembre 2019, Hôtel Vatel, Martigny : « Séminaire immobilier »

Ce séminaire a été préparé conjointement avec l’USPI Valais et va traiter de diverses thématiques liées à l’immobilier. Vous trouverez le flyer ci-joint, les inscriptions sont ouvertes chez Pro-Economy.VS

  • 17 septembre, La Post, Kultur- und Kongresszentrum, Viège, «SWISS GAAP FER»

Flyer ci-joint.

  • 8 octobre 2019, Pavillon des Foll’terres, Fully : « Actualités sur le contrôle restreint »

Flyer ci-joint

  • 28 novembre 2019, Séminaire fiscal de l’AVEF

 

Avec nos meilleures salutations

Votre équipe de Pro-Economy.VS