Règlement d'organisation
Chapitre 1 : Généralités
1. Statuts
L'Association faîtière « Pro-Economy.VS » est régie par les statuts adoptés en séance constitutive du 14 janvier 2008.
2. Règlement
En conformité avec l'art. 15 des statuts, le comité de l'association adopte le présent règlement qui définit le mode de fonctionnement et de rémunération de ses organes.
Chapitre 2 : Administration générale
3. Organisation
3.1 Comité
Le comité est composé d'un Président, d'un Vice-président par région linguistique, d'un Trésorier et de Membres. Les compétences du comité sont définies à l'art. 14 des statuts. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
3.2 Président
Le Président exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et les statuts, notamment ceux :
- De convoquer et de présider le comité de l'association ;
- De décider en cas d'égalité des voix ;
- D'assumer en collaboration avec le Secrétaire général les tâches d'information et de contact.
3.3 Vice-président
Un Vice-président remplace le Président en cas d'absence ou de vacances.
3.4 Trésorier
Le Trésorier a la charge
- De préparer avec le Secrétaire général les comptes et le budget et de veiller avec lui au respect de celui-ci ;
- De fournir à l'Organe de contrôle les comptes de l'association et toutes pièces justificatives utiles ;
- D'une manière générale d'assurer la bonne marche financière de l'association.
3.5 Secrétaire général
Le secrétaire général est désigné par les membres du comité et participe à ses séances. Il est, en principe, lié à l'association par un mandat.
Le Secrétaire général a la charge :
- D'administrer, dans le cadre de ses compétences, les affaires de l'association et d'accomplir tous actes qui ne relèvent pas de la compétence du comité ou d'un autre organe de l'association ;
- De rédiger les procès-verbaux des séances du Comité et de l'assemblée générale ;
- D'exécuter les décisions prises par le Comité ;
- D'établir, en collaboration avec le Trésorier, les comptes et le budget de l'association et de veiller avec lui au respect de celui-ci ;
- D'assurer le contact avec tous les milieux intéressés à l'économie en Valais, en particulier avec l'administration et avec les milieux politiques ;
- De prendre part aux procédures de consultation concernant des changements législatifs, en particulier dans les domaines économiques et fiscaux, et de transmettre la position du comité ;
En règle générale, d'entreprendre toute action d'information et de lobbying susceptible de permettre à l'association d'atteindre son but.
3.6 Membres du comité
Indépendamment de leurs attributions particulières, tous les membres du comité collaborent à la bonne marche de l'association.
4. Signatures
L'association est valablement engagée envers les tiers par la signature collective à deux du Président ou d'un Vice-président avec le Secrétaire général ou le Trésorier.
Le Secrétaire général est compétent pour signer seul et expédier toutes les affaires ordinaires.
5. Siège administratif, correspondance et classement
Le siège social de l'Association est à Sierre et son siège administratif est au bureau du Secrétaire général.
Le Secrétaire général assure la bonne marche administrative de l'association, il en gère les archives.
6. Honoraires, salaires, rémunération, notes de frais
Un tableau des rémunérations et indemnisations est établi et mis à jour par le Comité. Il fixe le mode de rétribution, le tarif horaire, les jetons de présence et les autres indemnités de ses membres et collaborateurs.
Les frais effectifs occasionnés par les déplacements professionnels sont remboursés. Les dépenses doivent être limitées au strict nécessaire en fonction des circonstances.
Chapitre 3 : Commissions, experts
7. Principes
7.1. Pour évaluer des prises de position ou pour l'assister dans toute autre tâche, le comité peut nommer des commissions ou s'assurer le concours d'experts.
7.2. Le Secrétaire général assiste de droit aux séances des commissions.
Chapitre 4 : Dispositions finales
8. For Juridique
Le for juridique se trouve au siège de l'association.
9. Mise en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par le comité.
Ainsi décidé en séance du comité du 23 janvier 2008.